Nos formules
Des honoraires transparents et déterminés à l'avance
Formule de base
- Premier entretien avec le client, recueil des pièces et informations
- - Prise de connaissance du contexte familial
- - Prise de connaissance du contexte de la rupture
- - Vérification de l'éligibilité au divorce amiable
- - Analyse de la situation patrimoniale du client
- - Identification de vos motivations et préoccupations
- - Explications des différentes procédures envisageables
- - Explication des conséquences juridiques de la convention de divorce
- - Explication des conséquences patrimoniales
- Négociations avec avocat adverse sur le contenu de la convention de divorce
- - Echange sur les enjeux du divorce
- - Analyse de la situation patrimoniale du futur ex-conjoint
- - Identification des éventuels points d'achoppement
- - Compte rendu au client
- - Echange sur la légitimité des points d'achoppement
- - Détermination d'un terrain d'entente ... ou pas
- Rédaction de la convention de divorce et délai de réflexion
- - Rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel reprenant l'ensemble des conséquences du divorce
- - Envoi des projets de convention aux futurs ex-époux et respect du délai de réflexion de 15 jours
- Organisation du rendez-vous de signature au terme du délai de réflexion (la présence des époux est requise).
- Formalités administratives
- - Envoi des documents au notaire pour enregistrement au rang des minutes
- - Transcription des actes sur les registres d'état civil
- - Enregistrement de l'acte au service des impôts en cas de droit de partage
Option avec enfants
- Formule de base +
- Organisation de la garde des enfants
- Détermination de la pension alimentaire
- Recueil du consentement des enfants
Option avec bien immobilier ou patrimoine conséquent
- Formule de base +
- Organisation de la liquidation du régime matrimonial
- Déclaration fiscale auprès du service des impôts compétents