Les étapes de la procédure
OUVERTURE DU DOSSIER
Optez pour la formule adaptée à votre situation. Complétez vos informations via un court formulaire. Prenez rendez-vous avec votre avocat sous 5 jours ouvrés.
Signez la lettre qui détermine notre mission, le délai de conclusion de la convention et le prix de votre prestation.
Procédez au premier règlement.
Nous ouvrons un espace sécurisé à votre attention pour le recueil de vos pièces et le suivi de l’avancement du dossier.
RECUEIL ET ANALYSE DE VOS DOCUMENTS
Chargez vos documents sur votre espace sécurisé Vous êtes instantanément notifiés de chaque évènement du dossier :
– Lors de l’envoi du premier courrier à votre futur ex-conjoint ;
– Lors de l’envoi / de la réception de courrier à l’avocat adverse ;
– Lors des échanges de projets de convention de divorce
– de la date de signature
Nous rédigeons le premier projet de convention
NEGOCIATION DES TERMES DE LA CONVENTION DE DIVORCE
Possibilité d’organiser un rendez-vous de négociation entre les parties
Nous recevons la position de la partie adverse dans le projet de convention modifié. Formulez vos observations sur les éventuels points de négociation.
Nous rédigeons un nouveau projet de convention à communiquer à la partie adverse
Chaque version de la convention est disponible sur votre espace.
Une fois la convention finalisée, nous adressons la version finale de la convention afin de faire courir le délai légal de 15 jours.
SIGNATURE DE LA CONVENTION
Nous organisons le rendez-vous de signature en présence des parties Rendez-vous de signature de la convention de divorce au cabinet Toutes les personnes doivent être présentes ensemble au moment de la signature.
ENREGISTREMENT DU DIVORCE
Nous déposons les conventions de divorce au rang des minutes du notaire sous un délai de 7 jours.
Nous procédons à la transcription du divorce sur vos actes d’état civil.
Vous êtes officiellement divorcés.
